Qui aurait cru que la simplicité exige autant de rigueur ? Les conditions ci-dessous régissent l’accès à notre site et à nos services, dans le respect de la législation française.

20 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur sabelnovaex.world ou en utilisant nos prestations, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance avant toute transaction ou échange.

Définitions

Voici les mots-clés employés dans les présentes conditions :

• Site : la plateforme accessible à l’adresse sabelnovaex.world, incluant services, contenus et contrats.
• Utilisateur : toute personne naviguant, envoyant une demande ou interagissant avec le site.
• Services : conseils, devis, interventions, et prestations proposés par Sabelnovaex.
• Conditions : ce document, ses ajouts éventuels et ses mises à jour.

Utilisation des services

Nos prestations sont proposées selon les disponibilités indiquées sur le site et sous réserve d’accord écrit.

Éligibilité

L’utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures, capables et situées en France.

Aucune prestation n’est proposée à des mineurs ou personnes protégées.

Vos engagements

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respecter la sécurité du site.

• N’utiliser le site qu’à des fins légales et dans le cadre contractuel prévu.
• Protéger ses identifiants et signaler tout usage frauduleux.
• Respecter les droits du site, des intervenants et des autres utilisateurs.
• Ne pas nuire au fonctionnement du site, notamment par des tentatives d’intrusion.

Utilisations interdites

Certaines actions sont strictement interdites sur ce site :

• Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables aux droits d’autrui.
• Tentative de piratage, d’extraction massive de données ou d’introduction de virus.
• Utilisation commerciale non autorisée des contenus et images présents sur le site.
• Usurpation d’identité ou simulation de fausses demandes.
• Tout acte portant atteinte à la sécurité ou la réputation du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, textes, images, logos et design, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout avis, contribution ou contenu transmis via le site engage son auteur. Nous pouvons modérer ou retirer les contenus jugés inappropriés.

Protection des données personnelles

Nous appliquons la réglementation en vigueur pour le traitement, la sécurité et la conservation des données collectées. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus. Voir la politique

Responsabilité et avertissements

Les informations du site sont publiées à titre informatif. Nous ne garantissons ni exhaustivité, ni adéquation à chaque situation.

Limitation de responsabilité

Sabelnovaex ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur prend à sa charge toute réclamation liée à l’usage illicite ou non conforme du site.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de différend, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi et juridiction applicables

Toute contestation relève du tribunal compétent en France et de la loi nationale.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site en respectant les modalités précisées. Les droits acquis demeurent.

Modifications

Sabelnovaex se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.

Divisibilité

Si une clause devenait caduque, le reste des conditions demeurerait en vigueur.

Document contractuel complet

Ce texte constitue la totalité de l’accord entre Sabelnovaex et l’utilisateur, sauf annexes spécifiques.

Adresse et contacts officiels

Toute demande liée aux conditions doit être adressée à notre siège ou via notre formulaire.